Régularisation des Charges
Calcul automatique de la régularisation annuelle des charges locatives. Distinction charges récupérables et non récupérables selon le décret 87-713.
La régularisation des charges est une obligation annuelle du bailleur envers son locataire. Chaque année, vous devez comparer les provisions sur charges versées par le locataire aux dépenses réellement engagées, et procéder à un ajustement.
Postes de charges inclus
Le tableur couvre les principaux postes de charges récupérables conformément au décret n°87-713 : eau froide, eau chaude, chauffage, entretien des parties communes, ascenseur, espaces verts, TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et électricité des parties communes.
Fonctionnement
Pour chaque poste, indiquez la provision versée sur 12 mois, la dépense réelle, si la charge est récupérable (Oui/Non) et la quote-part du locataire. Le tableur calcule automatiquement le montant récupérable et le solde. Le résultat final indique si vous devez rembourser un trop-perçu au locataire ou lui demander un complément.
Pourquoi utiliser notre modèle ?
Simplicité
Champs pré-remplis pour gagner du temps lors de la rédaction.
Conformité
Vérifié par des experts en droit immobilier chaque trimestre.
Complet
Inclut l'inventaire type et la notice d'information obligatoire.