Bail de Location Meublée
Contrat de location meublée conforme à la loi du 6 juillet 1989 et au décret n°2015-587. Modèle complet incluant toutes les clauses obligatoires pour la mise en location de logements meublés à titre de résidence principale.
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Le bail de location meublée est un contrat encadré par la loi ALUR qui définit les droits et obligations du bailleur et du locataire.
Durée du bail
Le bail meublé a une durée minimale d'un an (9 mois pour les étudiants). Il se renouvelle tacitement pour la même durée.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est limité à deux mois de loyer hors charges pour une location meublée.
Équipements obligatoires
Le logement doit comporter au minimum : literie avec couette ou couverture, dispositif d'occultation des fenêtres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d'entretien ménager.
Préavis
- Locataire : 1 mois
- Bailleur : 3 mois (avec motif légitime)
Annexes obligatoires
- Notice d'information
- État des lieux d'entrée
- Inventaire et état du mobilier
- Dossier de diagnostic technique (DPE, électricité, gaz, plomb, risques)
- Extrait du règlement de copropriété (si applicable)
Pourquoi utiliser notre modèle ?
Simplicité
Champs pré-remplis pour gagner du temps lors de la rédaction.
Conformité
Vérifié par des experts en droit immobilier chaque trimestre.
Complet
Inclut l'inventaire type et la notice d'information obligatoire.